Dans quels cas est délivré un certificat d’immatriculation provisoire WW

Allemagne – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre – Croatie – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie – Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Norvège – Pays-Bas – Pologne – Portugal – République tchèque – Roumanie – Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
  • Polynésie Française
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
  • Wallis-et-Futuna

Vous pouvez demander un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) provisoire WW si vous souhaitez immatriculer :

  • un véhicule neuf que vous avez acheté incomplet aux fins de carrossage,
  • un véhicule importé dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet,
  • un véhicule neuf que vous devez exporter vers un département d’outre-mer (Dom), une collectivité d’outre-mer (Com), l’Union européenne ou un État tiers à l’Union européenne.

Le certificat vous permettra soit :

  • de circuler en France pendant un mois si dossier de demande était incomplet,
  • de circuler en France pendant 3 mois si votre véhicule était vendu incomplet,
  • d’exporter votre véhicule si vous l’aviez acheté pour cela.

Le contenu du dossier est le même que pour l’immatriculation d’un véhicule « classique », que vous l’ayez été acheté neuf ou d’occasion.

Vous pouvez effectuer la demande de certificat d’immatriculation provisoire (CPI) WW :

  • à la préfecture de votre choix (sur place, par correspondance ou par procuration),
  • ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police.

Le numéro d’immatriculation sera de la forme WW-111-AA.

By | 2017-12-17T12:05:54+00:00 décembre 17th, 2017|