Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?

  • Formulaire – Cerfa n°13750*03
    Formulaire – Cerfa n°13754*02
    Si vous achetez ou vous possédez un véhicule qui a plus de 30 ans, vous pourrez obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) « véhicule de collection ». Le coût de ce certificat dépendra des caractéristiques de votre véhicule.
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans.

La mention véhicule de collection figure en rubrique Z sur le certificat d’immatriculation.

Vous pouvez circuler sur tout le territoire français et à l’étranger avec un véhicule de collection.

Le véhicule de collection doit procéder, s’il y est soumis, à un contrôle technique tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules).

Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitiez obtenir la mention véhicule de collection, vous devez présenter les pièces suivantes :

  • le formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat d’immatriculation (rempli et signé),
  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • l’ancien certificat d’immatriculation,
  • le règlement du certificat d’immatriculation,
  • si le véhicule n’est pas dispensé de ce contrôle, un procès verbal du contrôle technique de moins de 2 ans.

À noter : si vous ne disposez pas (ou plus) du certificat d’immatriculation, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).

Si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans et que vous souhaitiez que la mention véhicule de collection soit inscrite sur le certificat, vous devez présenter les pièces suivantes :

  • le formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat d’immatriculation (rempli et signé),
  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • l’ancien certificat d’immatriculation,
  • le règlement du certificat d’immatriculation,
  • si le véhicule n’est pas dispensé de ce contrôle, un procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois,
  • le formulaire cerfa n°13754*02 (rempli et signé) de déclaration de cession d’un véhicule.
Le coût de votre certificat d’immatriculation dépendra de la catégorie de véhicule.

Vous pouvez faire la démarche en vous rendant :

  • à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
  • ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l’antenne de police administrative pour certains arrondissements.

À noter : prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d’identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

By | 2017-12-17T11:19:16+00:00 décembre 17th, 2017|