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Documents carte grise à fournir 2018-04-03T08:22:15+00:00
Les pièces justificatives à fournir à l’édition d’une carte grise sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Documents carte grise pour un véhicule d’occasion

DocumentsFichier PDF à Remplir à la mainFichier PDF modifiable
L’Original de la Carte Grise doit être barrée de la mention « vendue ou cédée le »
L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé  
L’Original de la DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.  
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous. 
La Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Dans le cas d’un véhicule en provenance de la communauté européenne le dossier devra être accompagné d’un quitus fiscal délivré par l’administration fiscale ainsi que d’un certificat de conformité délivré par le constructeur ou l’importateur de la marque de votre véhicule. Dans le cas d’un véhicule étranger le délai de traitement du dossier passe à 8 jours.

La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

– Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
– Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
– Avis d’imposition (ou non imposition)

La Photocopie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ du demandeur :

– Permis de conduire,
– Recto/verso de la carte d’identité,
– Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
– Titre de séjour (en cours de validité).

Pour une société :
kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)

Attention : Le titulaire du véhicule doit désormais fournir une photocopie de :
– PERMIS DE CONDUIRE
– ASSURANCE du véhicule
Fichier PDF contenant la liste des éléments à fournir afin de vous aider à la constitution de votre dossier 
Notice Explicative 
Le fichier ZIP contient les documents cités ci-dessus à savoir :
– Demande de Certificat D’immatriculation
– Déclaration de Cession d’un véhicule
– Mandat Professionel FCGE
– Notice Explicative
– Modèle d’attestation d’hébergement
– Un fichier pdf contenant la liste des documents à fournir avec des cases à cocher afin de ne rien oublier lors de l’envoie de vos documents
  

Documents carte grise pour un véhicule neuf

DocumentsFichier PDF à Remplir à la mainFichier PDF modifiable
L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé 
L’Original de la DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.td>  
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous. 
L’Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
L’Original du QUITUS FISCAL (Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune).
La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

– Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
– Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
– Avis d’imposition (ou non imposition)

La Photocopie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ du demandeur :
– Permis de conduire,
– Recto/verso de la carte d’identité,
– Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
– Titre de séjour (en cours de validité).
Pour une société :
kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Fichier PDF contenant la liste des éléments à fournir afin de vous aider à la constitution de votre dossier 
Notice Explicative 
Le fichier ZIP contient les documents cités ci-dessus à savoir :
– Demande de Certificat D’immatriculation
– Déclaration de Cession d’un véhicule
– Mandat Professionel FCGE
– Notice Explicative
– Modèle d’attestation d’hébergement
– Un fichier pdf contenant la liste des documents à fournir avec des cases à cocher afin de ne rien oublier lors de l’envoie de vos documents
 

Documents carte grise pour une demande de duplicata

DocumentsFichier PDF à Remplir à la mainFichier PDF modifiable
L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé coché Duplicata  
L’Original de la DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL (Cerfa 13753*01) rempli et signé.  
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous. 
La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

– Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
– Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
– Avis d’imposition (ou non imposition)

La Photocopie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ du demandeur :
– Permis de conduire,
– Recto/verso de la carte d’identité,
– Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
– Titre de séjour (en cours de validité).Pour une société :
kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Notice Explicative 
Le fichier ZIP contient les documents cités ci-dessus à savoir :
– Demande de Certificat D’immatriculation
– Déclaration de perte ou de vol
– Mandat Professionel FCGE
– Notice Explicative
– Modèle d’attestation d’hébergement
 

Documents carte grise pour un changement de domicile

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DocumentsFichier PDF à Remplir à la mainFichier PDF modifiable
L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé coché Changement de domicile  
L’Original de la CARTE GRISE seulement si vous avez une immatriculation ancien format ( ex: 1234 AB 75) ou bien une Photocopie si vous avez une immatriculation nouveau format (ex: AB 123 AB) car un autocollant vous sera envoyé. 
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous. 
La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

– Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
– Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
– Avis d’imposition (ou non imposition)

La Photocopie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ du demandeur :
– Permis de conduire,
– Recto/verso de la carte d’identité,
– Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
– Titre de séjour (en cours de validité).Pour une société :
kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Notice Explicative 
Le fichier ZIP contient les documents cités ci-dessus à savoir :
– Demande de Certificat D’immatriculation
– Mandat Professionel FCGE
– Notice Explicative
– Modèle d’attestation d’hébergement
 
Demande en ligne de certificat de non-gage