Les tarifs 2017 de la carte grise

Quel est le tarif des chevaux fiscaux en 2017 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis à jour son tableau récapitulatif des nouveaux tarifs le 5 Janvier 2017.

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.

A titre d’exemples, les montants de la taxe régionale pour 2015 sont fixés :

  • pour l’Alsace, à 36,50 euros (50 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour l’Île-de-France, à 46,15 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour Centre – Val de Loire, à 49,80 euros (0 % d’exonération pour les véhicules « propres »).

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de cette taxe dite « taxe régionale », sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.

Mis à jour le 05/01/2017

RégionMontant de la taxe régionale (en €)Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres
2016
Alsace36,5050%
Aquitaine41,00100%
Auvergne43,00100%
Basse-Normandie35,00100%
Bourgogne51,00100%
Bretagne51,0050%
Centre – Val de Loire49,800%
Champagne-Ardenne35,00100%
Corse27,00100%
Franche-Comté51,00100%
Haute-Normandie35,00100%
Ile-de-France46,15100%
Languedoc-Roussillon44,00100%
Limousin41,00100%
Lorraine45,0050%
Midi-Pyrénées44,00100%
Nord-Pas-de-Calais42,60100%
Pays de Loire48,00100%
Picardie33,0050%
Poitou-Charentes41,00100%
Provence-Alpes-Côte d’Azur51,20100%
Rhône-Alpes43,0050%
Guadeloupe41,000%
Guyane42,500%
La Réunion51,000%
Martinique30,000%
Mayotte30,000%

 

C’est à partir de cette taxe régionale que le prix de votre carte grise est calculé.

Pour calculer gratuitement le montant de votre carte grise ou bien la commander c’est par ici !

Bonne année et meilleurs voeux à vous tous.

L’équipe FCGE CarteGrise-Paris

 

 

 

By | 2017-01-06T11:11:54+00:00 janvier 6th, 2017|Non classé|