Taille unique pour les plaques d’immatriculation scooter, moto, quad

Le 26 janvier dernier, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve présentait le bilan provisoire de l’accidentalité 2014 et son plan de lutte contre l’insécurité routière destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route.

Parmi les 26 mesures proposées, la mesure 13 qui vise à “uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles” vient d’entrer en vigueur.

Un arrêté ministériel soumis le 11 février 2015 a été publié au Journal Officiel le 17 février 2015. Effectif à compter du 1er juillet 2015, le texte de loi fait des plaques en 210 x 130 mm la norme pour les motos, scooters à 2 et 3 roues mais aussi les quads. Tout acheteur d’un deux-roues motorisé devra s’en équiper.

Bien heureusement,les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent encore continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015 et la disposition ne rend pas obligatoire le remplacement des plaques minéralogiques installées sur le parc roulant. Il sera donc possible de continuer à circuler avec les 3 formats préconisés depuis l’arrêté du 9 février 2009, à savoir :

  • 140 x 120 mm pour les cyclomoteurs ;
  • 170 x 130 mm ou 210 x 130 mm pour les motos et scooters ;
  • 275 x 200 mm ou 300 x 200 mm sur 2 lignes pour les trois-roues et quads.

Petit rappel pour les automobilistes : Un défaut d’immatriculation est sanctionné par une amende de 135€ (infraction de classe 4). Si un paiement sous 3 jours vous permet de la minorer à 90€, un retard de paiement est en revanche synonyme de majoration à 375€, voire 750€. Un conseil donc n’attendez pas pour la payer !

Vous pouvez commander vos plaques d’immatriculation directement sur notre site ou bien passer directement dans notre boutique sur Paris et repartez avec vos plaques installées sur votre véhicule.

Bonne route.

L’équipe de FCGE Cartegrise-Paris.

 

By | 2015-03-04T17:35:35+00:00 mars 4th, 2015|Non classé|