Les tarifs 2015 de la carte grise

Quel est le montant du cheval fiscal 2015 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance).

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.

A titre d’exemples, les montants de la taxe régionale pour 2015 sont fixés :

  • pour la Corse, à 27 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour l’Île-de-France, à 46,15 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour Rhône-Alpes, à 43 euros (50 % d’exonération pour les véhicules « propres »).

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de cette taxe dite « taxe régionale », sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.

Mis à jour le 05/01/2015

RégionMontant de la taxe régionale*(en €)Pourcentage d’exonération de la taxe régionalepour les véhicules propres*
20152015
Alsace36,5050%
Aquitaine36,00100%
Auvergne45,00100%
Basse-Normandie35,00100%
Bourgogne51,00100%
Bretagne46,0050%
Centre42,45100%
Champagne-Ardenne35,00100%
Corse27,00100%
Franche-Comté36,00100%
Haute-Normandie35,0050%
Ile-de-France46,15100%
Languedoc-Roussillon44,000%
Limousin42,00100%
Lorraine45,0050%
Midi-Pyrénées34,00100%
Nord-Pas-de-Calais45,00100%
Pays de Loire48,00100%
Picardie33,0050%
Poitou-Charentes41,8050%
Provence-Alpes-Côte d’Azur51,200%
Rhône-Alpes43,0050%
Guadeloupe41,000%
Guyane42,500%
La Réunion39,000%
Martinique30,000%
Mayotte0%

* Sont indiqués les montants et les taux mis à jour en 2015 selon les délibérations qui ont été portées à la connaissance de l’ANTS.

C’est à partir de cette taxe régionale que le prix de votre carte grise est calculé.

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By | 2015-02-11T13:46:20+00:00 février 11th, 2015|gouvernement|