Pouvez vous présenter une copie de votre carte grise ?

Vous vous demandez si vous pouvez présenter une copie de votre carte grise lors d’un contrôlé d’identité ?

Cela dépend de la clémence de l’agent mais en pratique non car en cas de contrôle vous devez être en mesure de présenter les originaux de vos documents.

Durant plusieurs années néanmoins et par un décret paru en 2003 une simple copie de votre carte grise était valable mais un nouveau décret en 2009 a changé la donne.

Une copie certificié conforme est depuis obligatoire. La multiplication des vols, des usurpations d’immatriculations et des délits tels que la conduite sans permis ou assurance incite les forces de l’ordres à moins de clémence et appliquer à la lettre l’article R233-1 du code de la route.

Ainsi pour non présentation immédiate vous encourez 11 euros pour le permis de conduire ou le certificat d’immatriculation mais 90 euros si il n’est pas à jour.

En pratique si vous êtes de bonne foi les forces de l’ordres savent être indulgente.

Restez prudent et en règle 😉 !

Bonne route

By | 2014-12-25T21:52:21+00:00 décembre 25th, 2014|Non classé|